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Politique de confidentialité

Vie privée et cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons des métriques comme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Matomo, l'outil de statistiques utilisé par la Territoires Numériques, génère les cookies suivants :

 

Nom du cookie Finalité Durée de conservation
pk_session  Statistiques Matomo 1/2 h
_pk_id Statistiques Matomo 13 mois
piwik_ignore Cookie permettant d’indiquer à Matomo que vous vous  opposez au suivi statistique 13 mois

 

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Territoires Numériques ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Territoires Numériques pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Pour faire ce choix, utilisez la case à cocher ci-après :

 

Téléassistance (prise en main à distance)

Pour aider les adhérents à résoudre les problèmes qu’ils peuvent rencontrer lors de l’utilisation des services de la plateforme, Territoires Numériques propose dans certains cas une prise en main à distance (ci-après « téléassistance »).

Par nature, un outil de téléassistance donne un accès très large aux ressources disponibles sur le poste de travail d’un adhérent. Ainsi, le personnel de Territoires Numériques ou de ses sous-traitants en charge de la téléassistance (ci-après « téléassistant »), peut prendre connaissance lors d’une opération de téléassistance, de l’ensemble des informations stockées sur la machine de l’adhérent dont les données personnelles.

Afin de réduire les risques pour la vie privée des personnes qui font appel à cette assistance, voici les règles de sécurité que les téléassistants s’engagent à respecter :

  1. L’opération de téléassistance doit s’effectuer dans le contexte de l’adhérent, avec ses droits, et sans que son mot de passe ne soit communiqué au téléassistant.
  2. L’adhérent doit être en mesure de voir en tout moment les opérations effectuées par le téléassistant. L’adhérent peut ainsi contrôler les opérations réalisées et s’assurer que la confidentialité de ses données n’est pas compromise et que ses droits ne sont pas utilisés à tort.
  3. L’opération de téléassistance sur le poste de travail de l’adhérent doit respecter le consentement de ce dernier. Elle ne doit être possible que suite à l’acceptation explicite de l’adhérent (dans le cas d’une offre d’assistance) ou à l’initiative de ce dernier (demande d’assistance). Toute connexion arbitraire à un poste de travail utilisateur par un téléassistant est interdite. Pour information, TeamViewer demande la confirmation de prise en main systématiquement.
  4. L’authentification des téléassistants dans l’outil de téléassistance se fait grâce au identifiant et mot de passe communiqué oralement par l’adhérent au téléassistant.
  5. Le téléassistant peut alors visualiser l’écran de l’adhérent et le guider pour résoudre les problèmes qu’il rencontre avec nos services. Exceptionnellement, une intervention directe sur l’écran de l’adhérent peut être nécessaire. Dans ces cas, le télé-assistant, demandera l’autorisation à l’adhérent pour les réaliser, mais en aucun cas il validera les modifications apportées.
  6. L’adhérent téléassisté peut vérifier l’identité du téléassistant en demandant à celui-ci de lui envoyer un message à partir de l’une des adresses email de Territoires Numériques ou de ses sous-traitants.
  7. La solution de téléassistance retenue par Territoires Numériques et proposée au téléchargement via notre portail est le logiciel TeamViewer. Ce logiciel est démarré à l’initiative de l’adhérent et ne se lance pas automatiquement au démarrage du poste de travail. Nous attirons l’attention de nos adhérents sur le fait que d’autres versions peuvent se comporter différemment.
  8. L’ensemble des opérations de téléassistance effectuées sont journalisées dans notre GRC et on indique quelle personne s’est connectée à quel poste de travail de l’adhérent pour une opération de téléassistance, quand et pendant combien de temps.
  9. Si jamais pour des raisons de suivi, le téléassistant doit effectuer une capture d’écran, il préviendra préalablement l’adhérent en lui indiquant la raison qui la motive. En aucun cas, il ne la fera pas sans le consentement de l’adhérent. Si des données à caractère personnelle sans rapport avec l’objet de l’assistance se trouvent dans la capture d’écran elles seront immédiatement floutées avant de les partager dans l’outil interne utilisé pour l’assistance.

Comment les données personnelles sont-elles collectées, conservées et traitées avec la plate-forme de Territoires Numériques ?

La plate-forme de Territoires Numériques

Le GIP Territoires numériques a pour objet de mettre en œuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations, etc.) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public ou d’intérêt général, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

Cette plate-forme est composée de deux parties :

  1. un site Internet librement accessible à tous les internautes
  2. un ensemble de services réservés aux adhérents.

Les services mis à disposition par Territoires numériques permettent à ses adhérents de traiter des données dont certaines seront des données à caractère personnel. Ces traitements peuvent consister à collecter, afficher, communiquer, modifier, stocker et supprimer ces données. Le rôle de Territoires Numériques dans ces traitements est celui de sous-traitant de ses adhérents.

Pour le correct fonctionnement de la plate-forme, nous traitons directement des données concernant les comptes de nos adhérents. Le rôle de Territoires Numériques dans ces traitements est celui de responsable des traitements.

Champ d'application de la charte

Cette Charte couvre tous les traitements de données à caractère personnel traitées par Territoires numériques en France agissant en qualité de :

  1. sous-traitant pour le compte de ses adhérents dans le cadre des services fournis à ces adhérents.
  2. responsable de traitement des données utilisées par la partie publiquement accessible de la plate-forme et pour la gestion des comptes de ses adhérents.

Cette Charte explique :

  • quelles données peuvent traiter nos adhérents avec la plate-forme,
  • quelles données des nos adhérents peuvent faire l’objet d’un traitement 

  • quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant ou relatives aux Personnes Liées,
  • de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et
  • quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité.

Certains des liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas à Territoires numériques. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.

Définitions

Lorsque nous utilisons les termes « adhérent/adhérents », « vous » ou « votre/vos », cela signifie vous, nos adhérents, votre collectivité, établissement, société ou toute personne susceptible d’effectuer des opérations avec Territoires numériques et toute autre personne au sein de votre organisme (contacts, souscripteurs ou adhérents, agents, employés etc.).

Le terme « Personne Liée » désigne toute personne physique liée à votre activité, notamment, le représentant de votre collectivité ou encore le dirigeant, garant, représentant légal, associé, de votre société.

Le terme « plate-forme » désigne la plate-forme du GIP Territoires Numériques.

I. Quelles données sont collectées par la plate-forme ?

Les données que vous collectez grâce à la plate-forme et que nous hébergeons pour vous, et les données que nous collectons ou détenons à votre égard, peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées par vous. D'autres peuvent provenir directement de vous ou d’autres personnes comme les Personnes Liées, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez notre plate-forme ou lorsque vous nous appelez.

Certaines peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple, newsletter, presse et sites Internet) ou auprès de sociétés externes.

  • Les données que vous nous fournissez (incluant celles des Personnes Liées) peuvent par exemple concerner :
    • des informations relatives à votre identité telles que votre nom, genre, date et lieu de naissance, les informations présentes sur vos justificatifs d’identité ;
    • vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
    • des informations que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou en répondant à des questionnaires ou à des enquêtes de satisfaction;
  • Les données que nous collectons ou générons peuvent concerner notamment :
    • les informations relatives à vos instructions et à vos réclamations;
    • les informations que nous utilisons pour vous identifier, vous authentifier et pour tracer les connexions à des fins de sécurisation de la plate-forme
    • des données de localisation géographique
    • toute information en relation avec les services de la plate-forme dont vous bénéficiez;
    • les données recueillies grâce aux « cookies ». Nous utilisons des «cookies» et des technologies similaires sur nos sites Internet et dans les messages électroniques afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser.
    • les données nécessaires à notre outil d'analyse web. En haut de cette page, vous trouverez une case cocher qui vous permettra de choisir de ne pas être suivi par cet outil si tel est votre souhait.
    • les enregistrements de toutes les correspondances et communications entre nous, comprenant les appels téléphoniques, les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications ;
    • toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
  • Les données que nous obtenons d'autres sources peuvent notamment comprendre :
    • des informations de communication (par exemple, informations contenues dans les messages électroniques, informations de tiers, informations de « chat », messages instantanés, informations médias, litiges ou procès-verbaux); et
    • des informations que vous nous avez demandé de collecter pour vous.

II. Comment les données sont-elles utilisées ?

Territoires Numériques ne traite pas les données à caractère personnel fournies par ses adhérents pour des finalités propres ou différentes de celles de ses adhérents. Tout traitement de données à caractère personnel fournies par les adhérents est effectué dans le cadre des différents services de la plateforme et de l'assistance aux adhérents associée à ces services.

Nous n'utiliserons des données à caractère personnel que si les personnes concernées ont consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

  • La protection de nos intérêts légitimes ;
  • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • La préservation de l’intérêt public

Nos adhérents s'assureront que la collecte des données qu'ils réalisent, sera faite de manière licite, loyale et transparente.

Nos adhérents et nous collectons et traitons des données pour diverses raisons et notamment pour :

  • fournir des services et valider toute instruction;
  • répondre à l’ensemble de nos obligations légales, réglementaire ou fiscales et notamment assurer la conformité de Territoires Numériques aux lois et réglementations en vigueur ;
  • assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales ;

III. Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons les données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et, le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable. La finalité de cette utilisation est de détecter ou prévenir tout risque de délit et est fondée sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime.

IV. Suivi et enregistrement des échanges

Nous sommes susceptibles d’enregistrer et de conserver les conversations que vous (ou une Personne Liée) avez avec nous ou avec nos sous-traitants - y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les messages électroniques, les « chats » en direct, les conversations vidéo et tout autre type de messagerie - afin de vérifier vos instructions. Nous sommes également susceptibles d’évaluer, analyser et améliorer nos services, de former nos agents, de gérer les risques à partir de ces données.

V. Avec qui sommes-nous susceptibles de les partager ?

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer les données à :

  • des sous-traitants, des mandataires, des partenaires ou des prestataires de services qui travaillent pour nous (ce qui inclut leurs salariés, leurs administrateurs et leurs dirigeants) ;
  • toute personne, société ou autre qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons ;
  • des sociétés qui réalisent des mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour nous ;
  • toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération ;
  • le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

VI. Partage de données agrégées ou anonymisées

Si nous avons rendu les données anonymes, nous sommes susceptibles de partager publiquement des informations pour présenter les tendances en matière d’utilisation globale de nos services. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier.

VII. Combien de temps conservons-nous les données ?

Nous conserverons les données tant que l'adhérent concerné utilisera nos services et notre plate-forme. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si l'adhérent concerné décide de ne plus utiliser nos services ou notre plate-forme, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et, conformément à la législation applicable, lorsque nous n’en auront plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons totalement anonymes.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

VIII. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

  • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • le droit de modifier ou corriger vos données ;
  • le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent imposer à nous ou à nos adhérents de conserver vos données) ;
  • le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous ou nos adhérents avons une raison légitime de le faire).

Pour savoir comment exercer vos droits, veuillez-vous reporter à la rubrique « XI. Exercer vos droits ».

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07).

IX. Qu’attendons-nous de nos adhérents ?

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour.

Vous devez également nous informer, sans délai, de tout changement significatif dans votre situation.

Les comptes d'accès à la plateforme étant nominatifs, vous vous engagez dans la mesure du possible à supprimer les comptes des personnes ayant quitté votre organisme. Dans les cas où un compte serait lié à une information qu'il faut conserver pour des obligations légales, vous pourrez conserver le compte.

Vous devez vous assurer que les données à caractère personnel que vous traitez sur la plate-forme :

  • sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
  • sont traitées car la personne concernée vous a autorisé ou en base à l'un des fondements juridiques prévus par la loi.
  • sont pertinentes, proportionnées et à jour
  • sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités

Vous devez informer, notamment au travers de cette Charte, à toutes les personnes physiques dont vous traitez des données avec la plate-forme de la façon dont leurs données sont collectées et traitées. Vous devez informer ces personnes de leurs droits concernant leurs données à caractère personnel.

X. Comment assurons-nous la sécurité des données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour Territoires numériques des engagements de confidentialité et le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

Plan d'Assurance Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté

Consultez notre page dédiée au Plan d'Assurance Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté pour en savoir plus sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place

XI. Exercer vos droits

Les adhérents au GIP Territoires Numériques ont un compte administrateur qui leur permet de gérer les données qu'ils ont décidé de traiter. L'exercice de vos droits peut donc être réalisé auprès de l'adhérent responsable du traitement en question.

Pour exercer leurs droits concernant les comptes administrateur, nos adhérents peuvent s'adresser à l’adresse suivante : contact @ ternum-bfc.fr.

XII. En savoir plus sur vos données

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact @ ternum-bfc.fr