1. Votre conseil ou votre assemblée doit prendre une délibération (voir modèle proposé ci-dessous)
2. Dans cette délibération devra être nommée un représentant auprès du GIP, ainsi qu'un suppléant. Ces personnes seront amenées à siéger en assemblée générale.
3. Retournez ensuite cette décision ainsi que la fiche d'informations complémentaires par courriel, fax ou courrier postal aux coordonnées indiquées ci-dessous :
GIP e-bourgogne-franche-comté
3bis rue de Suzon
21000 Dijon
[email protected]
Vous pouvez également nous contacter au 0970 609 909
4. Le compte de l'organisme sera activé sur la plateforme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et vous pourrez accéder aux services;
5. Votre ambassadeur de proximité vous contactera afin de connaître vos besoins en terme de services et de formation.
6. Un appel à cotisation vous sera adressé pour l'année en cours. Pour connaître le montant de cette cotisation, nous vous invitons à contacter le Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté au 03 80 27 04 20
Retrouvez ici les documents utiles à votre demande d'adhésion :
- Modèle de délibération pour les collectivités. Nous vous proposons un modèle dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre délibération / décision.
- Fiche d'informations complémentaire
- Nous vous conseillons également de consulter la convention constitutive du GIP e-bfc
Et l'accès direct aux documents référencés dans le modèle de délibération :
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public e-bourgogne-franche-comté
- Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit