Les services Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté

La mission du GIP e-bourgogne-franche-comté est de s’assurer que sur le territoire régional, chaque collectivité, dont certaines de très petite taille, puisse accéder aux outils informatiques qui lui permettent de suivre le mouvement de dématérialisation et de se conformer aux évolutions réglementaires et législatives. Puis le mouvement s'est élargi, suivant une tendance forte et l'intérêt grandissant des Français pour les démarches en ligne. Enfin l'offre de services Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté est également un outil de gestion de projets, facilitant le travail collaboratif et à distance.

Dématérialisation des procédures

Le régime juridique et l'organisation des administrations françaises occasionne un grand nombre d'échanges de documents, avec le plus souvent des contraintes de délais, de sécurité et d'intégrité des transmissions, dans le cadre de procédures complexes.

Ainsi, dématérialiser ne consiste jamais uniquement à remplacer l'étape d'impression par une étape de transmission électronique. Pour que la dématérialisation soit efficace, il faut en premier lieu repenser ses pratiques, les confronter au cadre juridique en vigueur, déterminer ce qui peut-être amélioré, puis se projeter dans l'utilisation d'un service qui permettra de respecter tous les impératifs de délais, de sécurité et d'intégrité des transmissions.
Dans ce domaine, voici les services proposés par Territoires Numériques BFC :

Salle des marchés publics

Votre profil acheteur : publier toutes vos offres de marché et gérer l'ensemble de la procédure

e-actes

Gestion des actes, des instances et envoi au contrôle de légalité

Transmission des flux comptables à l'Etat (Helios PES V2)

Tiers de télétransmission homologué

Facturation électronique

Chorus Portail Pro

Service d'archivage électronique à valeur probatoire

Archivage intermédiaire

Services aux citoyens

L’administration doit s’adapter au monde numérique et à l’évolution des comportements des citoyens. Alors que les démarches en ligne sont de plus en plus prisées, Territoires Numériques BFC propose à ses adhérents la possibilité de créer un site internet et de l'enrichir de services en ligne à destination des citoyens. Sur un territoire à dominante rurale, le service public se prolonge ainsi au-delà des horaires d'ouverture de la mairie et efface les distances à parcourir.

Dans ce domaine, voici les services proposés par Territoires Numériques :

Création de sites internet

Solution clé en main pour un site personnalisé

Guide des droits et démarches

Une base de données d'informations légales mise à jour automatiquement

Démarches en ligne

Des téléformulaires préconçus et personnalisables

Guide géolocalisé

Situer des points d'intérêt sur un terrritoire

Télépaiement en ligne (TIPI)

Payer une facture en ligne

Annuaires thématiques

Répertoire, fiches descriptives d'organismes et géolocalisation

Newsletter

Rédaction et envoi de newsletters

IDéO BFC (ex. GéoBourgogne)

Acquisition, mutualisation et partage de l’information géographique, Opendata

Mieux travailler ensemble

De plus en plus de collectivités et organismes publics travaillent en mode projet, avec une équipe ad-hoc, mêlant des acteurs internes à la collectivité et des partenaires externes, avec un planning à tenir et des tâches à répartir, mais aussi des connaissances à partager.

Pour faciliter et accompagner la montée en puissance du travail collaboratif, Territoires Numériques BFC propose plusieurs outils complémentaires :

Enquête en ligne