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Gouvernance

Le GIP e-bourgogne-franche-comté a souhaité une juste représentativité de ses entités publiques adhérentes, quelle que soit leur taille, dans le processus décisionnel. L’objectif étant de construire de manière collégiale la plate-forme de services qui répondra le mieux aux besoins et contraintes de chacun.

Modalités de gouvernance

Il existe au sein du GIP e-bourgogne-franche-comté trois organes de décisions :

  • l’Assemblée Générale
  • le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)
  • le Comité de Gestion

En parallèle, l’équipe Terrioires Numériques BFC met en oeuvre les décisions prises par les instances, coordonne les différents intervenants sur le projet, s’assure du déploiement des services dans de bonnes conditions auprès des membres adhérents.

L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement. Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

  • l'expression des besoins dans le cadre du programme d’activité décidé par le CAOS, comprenant notamment la mise en perspective des nouveaux services de la plate-forme;
  • l'approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
  • l'approbation du apport annuel sur la gestion et l’activité du groupement, élaboré sous l’autorité du directeur du groupement ;
  • l'adoption des modifications apportées à la convention constitutive du groupement ;
  • la décision de la prorogation ou de la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
  • l'information sur la désignation des représentants des membres des collèges au Conseil d'Administration et d’Orientation Stratégique

 

PV Assemblée Générale extraordinaire du 03/10/2016

PV Assemblée Générale du 03/10/2016

PV Assemblée Générale du 16/10/2017

Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)

Le Conseil d’Administration d’Orientation Stratégique a, de manière générale, un rôle d’administration, d’orientation, et de définition des services offerts par la plate-forme e-bourgogne-franche-comté. Il constitue un organe de réflexion, d’évaluation et de proposition à destination des membres de l’assemblée générale pour l’ensemble des actions du groupement.

Dans ses missions, le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique :

  • adopte un règlement financier qui détermine les modalités et les règles du fonctionnement économique du GIP ;
  • fixe la cotisation des membres et les tarifs des prestations particulières ;
  • adopte le programme d’activités;
  • adopte le budget du GIP ;
  • analyse le rapport annuel sur l’activité et la gestion du groupement élaboré sous l’autorité de son directeur et transmet ce rapport à l’assemblée générale ;
  • décide de prendre des participations ou de s’associer avec d’autres entités dont les missions complètent, directement ou indirectement les missions du GIP.

Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique est constitué au maximum de 18 membres : six représentants pour le collège 1, chaque collectivité membre fondateur désignant un représentant, et le représentant de l’Etat étant désigné par le Préfet, puis 1 représentant par collège d’adhérents (collège 2 à 13 ; voir détail en page 4 de la convention constitutive ou article collèges de membres dans la même rubrique).

 

PV CAOS du 26/05/2016

PV CAOS du 24/11/2016

PV CAOS du 10/07/2017

PV CAOS du 04/12/2017

 

Le Comité de Gestion

Le Comité de Gestion est l’instance exécutive du GIP. D’une façon générale il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du GIP et non réservée à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique. Le Comité de Gestion se compose des membres fondateurs, à l’exclusion de l’Etat. Il est présidé par le Président du GIP.

  • Il nomme et révoque le directeur du groupement et le directeur adjoint ;
  • Il est chargé de la gestion du groupement d’intérêt public et en rend compte devant l’assemblée générale ;
  • Le Comité de Gestion adopte un Règlement Intérieur qui précise la présente convention et les règles de fonctionnement du GIP.

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PV CG du 10/07/2017