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Facturation électronique

Le contexte réglementaire

L'ordonnance du 26 juin 2014, prévoit, à partir du 1er janvier 2017, la généralisation progressive de la facture électronique pour toutes les entreprises.

Les collectivités de Bourgogne-Franche-Comté seront dans l’obligation d’accepter à compter de cette date des factures dématérialisées de la part de leurs plus gros fournisseurs : énergie, téléphonie, etc.

Progressivement, toutes les entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures au format électronique, selon le calendrier suivant :

  • 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
  • 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;
  • 1er janvier 2020 : obligation pour les micros entreprises

Le portail Chorus Pro

En support de cette évolution réglementaire, l’Etat met à disposition des collectivités le portail Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr.

Chaque collectivité dispose d’un accès à ce portail et doit procéder à la configuration de ses budgets et des comptes utilisateurs associés. Pour cela, un espace documentaire est à votre disposition à l’adresse suivante : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr/?action=publicPage&uri=intranetOnePage/3999

 

Les modes de gestion des factures

Le mode portail

Le portail Chorus pro en lui-même permettra aux collectivités de récupérer manuellement leurs factures et de compléter certains statuts. Si vous traitez peu de factures, ce mode de fonctionnement peut être suffisant pour votre collectivité.

Vous pouvez toutefois intégrer les factures automatiquement dans votre logiciel de gestion financière en utilisant un connecteur, c’est le mode API.

Le mode API

Il vous permet de vous connecter à Chorus Pro directement à partir de votre logiciel de gestion financière et de récupérer vos factures dans le logiciel sans avoir à vous rendre sur le portail Chorus.

Ce mode de récupération, automatisé, est déjà utilisé largement pour la dématérialisation des flux comptables et l’envoi des bordereaux à Hélios.

Il est particulièrement adapté aux collectivités gérant des flux importants. Néanmoins, le mode API suppose une intervention de votre éditeur et donc des coûts supplémentaires par rapport au mode portail.

Vous pouvez utiliser le mode API en bénéficiant des services de dématérialisation de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté; nous mettrons pour cela à votre disposition un connecteur Chorus Pro compatible avec ces éditeurs : AFI, CIRIL, JVS

Si vous êtes clients Berger Levrault, Cosoluce, ou Segilog, votre éditeur est en mesure de vous proposer ce mode. Vous n'utiliserez alors pas la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté

A savoir! indépendamment du sujet factures électroniques, Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté dispose d’un partenariat avec les éditeurs cités précédemment pour la signature des flux comptables et le dépôt dans Hélios.

Quel choix pour votre collectivité ?

Le mode portail est un choix par défaut. Toutes les collectivités y ont accès.

Le choix du mode API étant principalement motivé par une problématique de volume, nous vous conseillons, si vous hésitez, de commencer avec le mode portail, puis de passer au mode API si vous l’estimez nécessaire. Dans ce cas, nos ambassadeurs de proximité seront à votre disposition pour répondre à votre besoin et vous accompagner.

 

Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté vous accompagne :

 

La facturation électronique avec Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté from Territoires Numériques on Vimeo.