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Mentions légales

Le site « www.e-bourgogne.fr » est édité par le GIP e-bourgogne-franche-comté.

Crédits

Directeur de la publication : Gilles Delamarche
Directrice de la rédaction : Jennifer Pierre
Conception et réalisation : i-com
Hébergement : Atos Worldline
CMS : Drupal
Player Vidéo : JW FLV MEDIA PLAYER

 

Politique de confidentialité

L’adaptation de nos services au RGPD (Règlement général pour la protection des données personnelles) permet de renforcer le travail déjà effectué sur la politique de sécurité de la plateforme Territoires Numériques BFC lors de l'homologation RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Tout particulièrement, les principes du du RGPD sont désormais intégrés au processus de conception des nouveaux services.

Nos équipes et partenaires sont également sensibilisés aux enjeux et opportunités de ce règlement.

Nous vous invitons à découvrir en détail notre Politique de Confidentialité et le Plan d'Assurance Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques

Décharge de responsabilité

La présente décharge de responsabilité concerne le « portail » e-bourgogne-franche-comté, soit les pages de description et d’actualité du site www.e-bourgogne.fr .

Le GIP e-bourgogne-franche-comté n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Le GIP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le GIP n’a aucun contrôle.

Ce site Internet ne comporte que des informations d’ordre général, qui ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d’une personne ou d’une entité. De plus ces informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d’avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié). D’autre part, les informations présentes sur ce site ne sauraient être considérées comme des offres de services émanant du conseil régional de Bourgogne.

Il est demandé à toute personne désireuse de bénéficier d’un des services ou aides présentés sur le site de contacter le GIP afin de s’informer de la disponibilité du service ou de l’aide en question ainsi que des conditions d’éligibilité qui leur sont applicables.

Droits d’auteurs

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Législation française relative au droit d’accès aux fichiers informatisés

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Accès aux documents administratifs

La loi du 12 avril 2000 dite droit des citoyens dans leurs relations avec l’administration a organisé la communication et l’accès aux documents administratifs à toute personne qui en ferait la demande.

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