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Certificat électronique

Un certificat électronique peut avoir plusieurs usages. Les certificats dits RGS 2* sont les plus utilisés dans les procédures de dématérialisation. Ils disposent habituellement de 2 fonctions parmi les suivantes.

Authentification : le certificat remplace un identifiant et un mot de passe afin de sécuriser vos accès à des plateformes de dématérialisation par exemple (marchés publics, service actes du Ministère de l'Intérieur, impôts...).


Signature : le certificat permet à son titulaire de prouver son identité et de signer électroniquement dans le cadre de son activité professionnelle ou de son mandat électif.


Chiffrement : le certificat permet de crypter certaines informations, notamment les réponses électroniques aux marchés publics.


Quels services e-bourgogne peuvent nécessiter l'acquisition d'un certificat électronique?

Salle des marchés publics :
pour les organismes publics : signature des pièces
pour les entreprises, signature de l’acte d’engagement et des pièces de candidature

e-actes:
- un certificat disposant de la fonction authentification est obligatoire pour transmettre au contrôle de légalité. Il doit être établit au nom de la personne qui initie la transmission.
- la signature des pièces par l'élu est également possible mais non obligatoire


Télétransmission des flux comptables:
Même si ce n’est pas encore une obligation, de nombreuses collectivités on fait le choix d’aller au-delà de la simple dématérialisation des bordereaux et ont choisi de signer électroniquement. Dans ce cas, l’acquisition d’un certificat disposant d’une fonction de signature est nécessaire.


Où se procurer un certificat électronique?

Il existe plusieurs autorités de certification habilitées.

Le GIP e-bourgogne a signé un accord cadre avec Chambersign (autorité de certification des chambres de commerce) pour permettre à ses adhérents d'acquérir un certificat électronique à un coût préférentiel.


Si vous hésitez sur le type de certificat à acquérir ou pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter le GIP e-bourgogne : 03 80 27 04 20