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La dématérialisation des marchés publics se rapproche à grands pas. Etes-vous prêt?

À compter du 1er octobre 2018, toutes les structures soumises à la réglementation des marchés publics et notamment toutes les collectivités locales et les EPCI, devront être équipées d’un "profil d’acheteur".

De quoi parle-t-on?

Un "profil d'acheteur" est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre à disposition des opérateurs économiques les documents de la consultation pour les marchés publics  et de réceptionner les documents transmis par les candidats en réponse. L'ensemble des échanges ( lettres de notification, de rejet, questions-réponses…) doit pouvoir être réalisé avec des moyens de communication électronique comme le profil d’acheteur.

Tous les marchés de plus de 25 000€ HT sont concernés par cette obligation.

Le 1er octobre 2018, tout organisme concerné par cette obligation aura également à déclarer son profil acheteur (fournir une adresse URL qui identifie bien l'espace en ligne comme étant celui de l'organisme) sur le site data.gouv.fr.   Et ce, même s'il n'a pas de marché public à passer prochainement!

 

Comment vous équiper d'un profil d'acheteur?

Si vous ne savez pas vers qui vous tourner, sachez que la salle des marchés publics Territoires Numériques BFC constitue un profil d'acheteur. Si vous êtes adhérent du GIP, vous êtes par conséquent déjà équipé! En tant qu'organisme de mutualisation et profil acheteur identifié par l'Etat, le GIP se chargera alors de faire une déclaration unique pour l'ensemble de ses adhérents.

Si vous n'êtes pas encore adhérent du GIP, contactez-nous! Comme vous le verrez dans cette lettre d'information réalisée par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy, Territoires Numériques BFC est reconnu comme le  profil d'acheteur public mutualisé à contacter en région BFC. Un projet d'intérêt général au service du territoire!


À noter : le profil d’acheteur doit également être en capacité de recevoir les candidatures sous forme de e-Dume (Document unique de marché européen). Ce service dématérialisé «permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu’ils remplissent les critères de sélection d’une offre et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. » (source DAJ)

Territoires Numériques BFC ira au delà en intégrant directement dans la plate-forme le service e-Dume permettant ainsi aux organismes qui le souhaitent de l'initier facilement et aux opérateurs économiques de l'utiliser (renseigner en ligne ou reprendre un DUME déjà utilisé auparavant).


Pour aller plus loin, téléchargez le guide de la dématérialisation de la passation des marchés publics rédigé par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

Et pour toute demande d'information ou d'accompagnement, contactez Territoires Numériques : contact@ternum-bfc.fr / 0970 609 909