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Code des marchés publics : entrée en vigueur en avril 2019

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) l'a annoncé officiellement : le Code de la commande publique paraîtra comme prévu le 9 décembre 2018. Un laps de temps sera laissé aux organismes publics et entreprises pour se l'approprier et celui-ci entrera donc en vigueur en avril 2019.

 

Mesures de simplification, facturation électronique, obligation de signature électronique (en 2 022!)... Pour en savoir plus sur les principales évolutions contenues dans le Code, nous vous proposons de consulter cet article du Moniteur