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Bercy dévoile le projet de futur code de la commande publique

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy dévoile le Code des marchés publics qui devrait entrer en vigueur au plus tard en décembre 2018 et ouvre une large consultation pour permettre aux professionnels de l'achat public de faire part de leurs remarques sur ce projet.

Pour en savoir plus et contribuer à cette consultation, nous vous proposons de consulter l'article rédigé par le Moniteur : https://www.lemoniteur.fr/article/bercy-devoile-le-futur-code-de-la-commande-publique-et-lance-une-consultation-35490665

D'ici là, le GIP Territoires Numériques BFC poursuit ses travaux pour la mise en conformité de sa salle régionale des marchés avec ce nouveau Code, garantissant ainsi à tous ses adhérents un profil acheteur répondant à toutes les exigences attendues en fin d'année 2018.