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Arrêt du service e-actes : préparer sans tarder votre migration

Nous rappelons aux utilisateurs d'e-actes que le service sera arrêté le 31 octobre 2019. Afin de pouvoir continuer à télétransmettre, vous devrez avoir migré sur le nouveau dispositif (Slow) proposé par Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté.

Cela implique de réaliser un avenant à la convention signée avec la Préfecture. Le cas échéant (si l'autorité n'a pas le pouvoir de signer directement cet avenant), il peut être nécessaire d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'un conseil municipal.
Une fois ces démarches administratives réalisées, il nous restera à paramétrer le nouveau service Slow et à vous former à son utilisation (1h suffit, l'interface de création d'un acte étant proche d'e-actes et très simple d'utilisation).

Si vous ne l'avez déjà fait, nous vous invitons donc à prendre rapidement cet avenant à la convention et à nous contacter pour la suite des opérations :


Jérémie UZEL
07 86 13 00 37
dematerialisation@ternum-bfc.fr