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A quel coût ?

A quel coût ?

Une part de solidarité apportée par ses membres fondateurs

Le budget du GIP est financé à hauteur de 40% par les membres fondateurs : l’Etat, la Région et les quatre Départements de Bourgogne, qui se sont engagés et soutiennent directement ce projet. Les 60% restants  sont financés par les membres adhérents, bénéficiaires des services.

Principe de solidarité pour les cotisations annuelles des membres adhérents

Le modèle économique du GIP e-bourgogne-franche-comté est fondé sur des principes de mutualisation et de solidarité. La mutualisation permet d’optimiser les coûts de développement et de déploiement des solutions dans le cadre d’une coopération très étendue.

La solidarité permet d’opérer une péréquation au profit des plus petites entités afin que chaque collectivité bénéficie de la même qualité de travail pour ses agents et de la même qualité de services pour ses usagers. Individuellement, une petite commune n’a pas les moyens de développer de tels outils ne serait-ce que pour répondre aux obligations légales (Code des Marchés Publics, contrôle de légalité, flux comptables, etc..).

 

La cotisation annuelle inclut pour l’ensemble des services développés par le GIP e-bourgogne-bourgogne-franche-comté, la formation et l’accompagnement permanents des agents (et des élus qui le souhaitent), ainsi que la maintenance et la mise à jour des outils.

 

Une cotisation forfaitaire annuelle pour les membres adhérents

La cotisation des membres adhérents au GIP e-bourgogne comprend deux volets :

  1. Une cotisation d’adhésion (droit d'entrée), redevable une seule fois au moment de l’adhésion,
  2. Une cotisation annuelle calculée sur le nombre d’habitants de la collectivité, du budget ou de critères tels que le nombre de lits pour les établissements de soins

Le GIP n’a pas vocation à faire de bénéfices, les cotisations sont calculées au plus juste et tout excédent est soit réinvesti, soit déduit de la cotisation de l’année suivante.

 

Calculée de manière forfaitaire, en fonction du budget ou du nombre d'habitants, pour connaître précisément le montant de votre cotisation annuelle, nous vous invitons à contacter Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté au : 03 80 27 04 20