Opérateur de services numériques
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Le clausier

Ce service actuellement en cours de développement, sera intégré au service salle des marchés publics et accessible sur simple demande.

Il s'agit d'un service d’aide à la rédaction des pièces de marchés publics. Il assistera les acheteurs publics dans l'élaboration des documents administratifs (par exemple CCAP, AE, RC) à partir de modèles (ou canevas) conçus au niveau régional et pouvant être gérés en interne par un administrateur.
Les canevas mis à disposition des rédacteurs de marchés seront pré-complétés et assortis des commentaires, de manière à guider le rédacteur, tout en leur laissant une marge de manœuvre.

Conçu à partir des travaux menés par l'Etat, le clausier Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté fait l'objet d'adaptations réalisées par un groupe de travail constitué de professionnels de l'achat public et représentatifs de différents types de structures : OPHLM, grandes et moyennes collectivités, ... pour répondre au mieux aux besoins des acheteurs bourguignons de toute taille.

Bénéficiaires :

Les organismes adhérents du GIP e-bourgogne, utilisateurs de la salle des marchés publics.

Fonctionnalités :

Le clausier permettra une rédaction complète en ligne :

  • Définition des critères initiaux : objet du marché, lots, tranches, durée, etc...
  • Sélection des modèles adaptés au contexte : déclenchement de l’héritage des critères initiaux, du conditionnement des clauses, etc.
  • Rédaction complète dans l’outil  : permettant une traçabilité et un contrôle ciblés du contenu personnalisé et adapté à la consultation.

 

Si ce service vous intéresse, contactez nos chefs de projets pour plus d’informations ou pour une démonstration du service.