la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

La contribution financière de l’employeur au financement des conventions de préretraite FNE se fait en deux paiements :
- un premier versement égal à 80 % du montant de la contribution globale de l’entreprise. Cette contribution est calculée sur le nombre de bénéficiaires potentiels prévus dans la convention,
- un second versement, pour solder la contribution restant due. Le versement est calculé sur la base des adhésions effectivement réalisées.
Bon à savoir
Le 1er versement est à effectuer dès l’admission du ou des premiers bénéficiaires. Le 2nd versement intervient deux mois après la date de clôture des adhésions (1).

Source juridique :

(1) Instruction DGEFP du 13 février 2001

Source : BUSINESS FIL

• La contribution financière de l’entreprise au financement des préretraites totales du FNE est-elle à payer en une ou plusieurs fois ?
• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
• Un apprenti peut il faire des heures supplémentaires ?
• J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
• J’ai repris une entreprise dans laquelle un salarié est en contrat initiative emploi. Quelles formalités particulières dois-je remplir ?
• Le crédit d’impôt formation bénéficie-t-il au chef d’entreprise n'ayant pas encore procédé à l’immatriculation de son entreprise ?
• Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
• Les jeunes en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte dans l’effectif ?
• Un de mes salariés en formation est malade. L’aide de l’Etat, au titre du remplacement des salariés en formation, est-elle suspendue ?