la foire aux questions

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Réponse

Ce sont, en principe, le père et la mère du mineur. En effet, le représentant légal est celui qui exerce l’autorité parentale. Cette autorité parentale appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant (1). En général, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale (2).
En principe, un mineur ne peut être embauché que s’il a atteint l’âge de 16 ans (3).
Bon à savoir
Il est possible d’engager un mineur, lorsqu’il a plus de quatorze ans, à la condition qu’il se livre à des travaux adaptés à son âge pendant ses vacances scolaires, et qu’il lui soit assuré un repos effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés scolaires.
Dans ce cas, les employeurs sont tenus d’adresser une déclaration préalable à l’inspecteur du travail, qui dispose d’un délai de huit jours pour s’y opposer (3).

Source juridique :

(1) Art. 371-1 du Code civil
(2) Art. 372 du Code civil
(3) Art. L 211-1 du Code du travail

Source : BUSINESS FIL

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