Pour profiter sans attendre du crédit d'impôt recherche
Pour profiter sans attendre du Crédit d'impôt recherche.
De la trésorerie disponible immédiatement.
Le CIR est une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de recherche & développement de votre entreprise. L'excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l'Etat qui peut être mobilisée.
Comment cela marche ?
Le principe : nous vous avançons immédiatement 80% de la somme correspondant à ce que vous auriez déduit de vos impôts des années suivantes.
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Sous quelle forme ?
Nous finançons la créance sur l'Etat, après validation des dépenses CIR réalisée par un expert de la DRRT (Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie).
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Pour combien de temps ?
Un an, renouvelable jusqu'au règlement définitif du CIR (dans un délai maximum de 5 ans) et ajusté chaque année en fonction des nouvelles créances de crédit d'impôt recherche et des remboursements effectués.
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Quel montant ?
La créance doit être au minimum de 30 000 €.
La recherche ?
- Les dépenses éligibles sont celles liées aux dépenses de recherche fondamentale, recherche appliquée ou développement expérimental.
Source : OSEO
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Quelles sont les activités qui ne constituent pas des opérations de recherche et développement au sens du crédit d’impôt recherche ?
- J’ai opté pour le bénéfice du crédit d’impôt recherche, puis-je revenir en arrière ?
- Entreprise du secteur textile-habillement-cuir, puis-je tenir compte des dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections dans l’assiette du CIR ?
- La veille technologique est-elle éligible au crédit d’impôt recherche ?
- Sur quelle période est calculé le crédit d’impôt recherche ?
- J’anime une association dite « loi de 1901 », puis-je bénéficier du crédit impôt recherche ?
- Entreprise amenée à diminuer ses dépenses de recherche, dois-je reverser un impôt ?
- Comment est imputé mon crédit d’impôt recherche ?
- Frais de propriété industrielle entrant dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ?
- Dépenses de personnel éligibles pour calculer l’assiette du crédit d’impôt recherche ?