la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Le crédit d’impôt recherche est calculé sur l’année civile, indépendamment de l’exercice fiscal de l’entreprise, et l’option doit s’exercer au plus tard lors du dépôt de la déclaration de résultats du premier exercice clos.

Exemple : Une entreprise a un exercice ouvert le 1er juin 2005 et clos le 31 mai 2006. A la clôture de son exercice, l’entreprise déposera, en même temps que sa déclaration de résultats, sa déclaration de crédit d’impôt recherche de l’année 2005.

Les entreprises ayant un premier exercice de plus de 12 mois doivent ainsi déposer deux déclarations de crédit d’impôt recherche.

Exemple : Une entreprise se crée le 1er septembre 2005 et clôture son premier exercice au 31 décembre 2006. Elle a donc au exercice de 16 mois.
Lors du dépôt de sa première liasse fiscale, l’entreprise déposera, en même temps ses deux déclarations : l’une au titre de l’année 2005 et l’autre au titre de l’année 2006.

Source juridique :

Source : OSEO

• La contribution financière de l’entreprise au financement des préretraites totales du FNE est-elle à payer en une ou plusieurs fois ?
• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
• Un apprenti peut il faire des heures supplémentaires ?
• J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
• J’ai repris une entreprise dans laquelle un salarié est en contrat initiative emploi. Quelles formalités particulières dois-je remplir ?
• Le crédit d’impôt formation bénéficie-t-il au chef d’entreprise n'ayant pas encore procédé à l’immatriculation de son entreprise ?
• Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
• Les jeunes en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte dans l’effectif ?
• Un de mes salariés en formation est malade. L’aide de l’Etat, au titre du remplacement des salariés en formation, est-elle suspendue ?