la foire aux questions
Thème
DEVELOPPER
Je dirige une entreprise industrielle du secteur textile-habillement-cuir, puis-je tenir compte des dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections dans l’assiette du crédit d’impôt recherche ?
Réponse
Oui, vous pouvez tenir compte de certaines dépenses dont :
• les salaires et charges sociales afférentes aux stylistes et techniciens des bureaux de style chargés de la conception de nouveaux produits et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes et d’échantillons non vendus,
• les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf qui sont directement affectées à la réalisation de ces opérations,
• les autres dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des salaires et charges sociales éligibles,
• les frais de dépôt des dessins et modèles,
• les frais de défense des dessins et modèles, dans la limite de 60 000 € par an.
Bon à savoir :
On entend par frais de collection les travaux liés à la mise au point d’une gamme nouvelle de produits qui, conformément aux pratiques du secteur commercial, doit être renouvelée à intervalles réguliers, connus à l’avance.
Source juridique :
Source : OSEO
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