la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Sont exclues du crédit d’impôt recherche, les activités relatives :

• aux fonctions d’études ou d’ingénierie et que l’objectif principal est de trouver des débouchés, d’améliorer la productivité ou la rentabilité, d’établir des plans de pré production ou de parfaire la régularité du processus de production,
• au fonctionnement comme une unité normale de production d’un prototype ou d’une installation pilote, à l’achèvement de la phase expérimentale,
• la mise en route et l’aménagement de la production, ainsi que le coût des séries produites à titre d’essai ou de « production expérimentale », pour les prototypes de validation de production,
• aux mises au point organisationnelles de matériels et d’outillage nécessaires à la production en série,
• aux frais d’étude pour adapter les produits aux changements de style ou de mode ; aux frais d’étude de marché ; aux études de coûts,
• aux activités d’enseignement et de formation professionnelle organisées par votre entreprise,
• aux travaux que vous menez pour adapter vos produits aux normes, sauf si les travaux entrepris répondent aux définitions des opérations de R&D,
• aux projets d’ingénierie étudiés selon les techniques existantes,
• aux études de conception d’un dispositif, d’un mécanisme, voire d’une machine, qui conduisent à l’élaboration de dessins techniques.

Source juridique :

Source : OSEO

• La contribution financière de l’entreprise au financement des préretraites totales du FNE est-elle à payer en une ou plusieurs fois ?
• Mon apprenti a un projet de création d’entreprise. Peut-il suivre un module de formation complémentaire dans le cadre de son apprentissage ?
• Mon entreprise a mis en place, il y a 6 mois, un dispositif de préretraite totale du FNE (Fonds national de l’emploi). Puis-je réembaucher dès à présent ?
• Un apprenti peut il faire des heures supplémentaires ?
• J’ai un salarié en contrat à durée déterminée et un autre en contrat d’apprentissage. Est-ce que je peux convenir avec eux d’un départ négocié ?
• J’ai repris une entreprise dans laquelle un salarié est en contrat initiative emploi. Quelles formalités particulières dois-je remplir ?
• Le crédit d’impôt formation bénéficie-t-il au chef d’entreprise n'ayant pas encore procédé à l’immatriculation de son entreprise ?
• Je vais embaucher un jeune de moins de 18 ans. Qui est son représentant légal ?
• Les jeunes en contrat d’apprentissage sont-ils pris en compte dans l’effectif ?
• Un de mes salariés en formation est malade. L’aide de l’Etat, au titre du remplacement des salariés en formation, est-elle suspendue ?