la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

En l’absence de texte, la réponse semble positive (1).
Par principe, le droit au DIF s’exerce en dehors du temps de travail (2).
Ainsi, dès lors que le salarié est en congés payés, il se trouve en dehors de son temps de travail puisqu’il est en repos. En conséquence, il peut exercer ses droits à DIF pendant ses congés payés.
Bon à savoir
Si votre salarié utilise ses droits à DIF pendant ses congés payés, il perçoit :
- son salaire au titre de son indemnité de congés payés,
- et une allocation de formation, égale aux heures utilisées au titre du DIF multipliées par 50 % de son salaire horaire net (3).

Source juridique :

(1) Organiser le départ en formation des salariés, Liaisons sociales, juillet 2004 p. 88
(2) Art. L 6323-11 NCT (L933-3 du Code du travail)
(3) Art. L 6323-14 NCT (L933-4 du Code du travail)

Source : Business Fil

• J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
• J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
• J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
• Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
• Un salarié peut-il effectuer une VAE dans le cadre d’une démarche personnelle ?
• Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis un an peut-il, à sa demande, bénéficier d’une VAE ?
• J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?
• J’aimerais qu’un de mes salariés effectue un bilan de compétences. Puis-je l’obliger à suivre ce bilan ?

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