la foire aux questions

Thème

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Réponse

Oui, un salarié peut effectuer une VAE dans le cadre d’une démarche personnelle
La loi prévoit en effet que le salarié peut accéder à la VAE dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, du congéde validation des acquis de l’expérience, du DIF ou à titre personnel en dehors de son temps de travail (1).
Dans ce dernier cas, ce sera au salarié, dans une démarche personnelle, de s’engager dans une action de validation des acquis de l’expérience. Il devra en assurer le financement. Il pourra, toutefois, solliciter le comité d’entreprise ou l’employeur pour obtenir une participation financière au coût de la validation. Si l’employeur ou le CE accepte de prendre en charge une partie du coût de la validation, cette participation présente au regard du fisc et des organismes sociaux la nature d’un salaire. Dans ce cas, la somme sera soumise aux cotisations de sécurité sociale et le salarié sera redevable de l’impôt sur le revenu sur cette somme.

Source juridique :

(1) Article L 6411-1 du Code du travail (Art. L. 900-1 du Code du travail)

Source : Business Fil

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