la foire aux questions

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Réponse

Oui, vos deux salariés peuvent bénéficier d’un bilan de compétences.
En effet, le bilan de compétences concerne tous les salariés de l’entreprise, c’est-à-dire les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail, dès lors qu’ils remplissent les conditions requises par la loi (1). En revanche, la nature du contrat du travail n’influe pas sur le droit au congé.
De même, la loi a prévu expressément qu’un salarié en congé parental d’éducation (à temps plein ou à temps partiel) peut, de plein droit, bénéficier d’un bilan de compétences, s’il remplit la condition d’ancienneté d’un an prévue pour le congé parental (2).
Bon à savoir
Le droit au bilan de compétences ne dépend ni de la nature juridique, ni de la taille de l’entreprise. Ainsi, un salarié peut y prétendre quelle que soit son entreprise.

Source juridique :

(1) Articles L 6322-42 et suivants du Code du travail (Article L 931-21 du Code du travail)
(2) Article L 1225-58 du Code du travail (Article L 122-28-7 alinéa 4 du Code du travail)

Source : Business Fil

• J’ai un salarié en CNE (contrat Nouvelles embauches) et un autre en CI-RMA (contrat insertion revenu minimum d’activité). Ont-ils le droit de bénéficier du DIF ?
• J’ai un salarié qui souhaite suivre sa formation au titre du DIF pendant ses congés payés. En a-t-il le droit ?
• J’envisage de licencier un salarié pour motif économique. Conserve-t-il les mêmes droits au DIF ?
• Mon salarié est en train d’effectuer son préavis de licenciement. Il demande à exercer ses droits dans le cadre du DIF. Puis-je refuser ?
• Un salarié peut-il effectuer une VAE dans le cadre d’une démarche personnelle ?
• Un salarié qui travaille dans mon entreprise depuis un an peut-il, à sa demande, bénéficier d’une VAE ?
• J’ai un salarié en congé parental d’éducation et un autre salarié en contrat de travail à temps partiel. Peuvent-ils bénéficier d’un bilan de compétences ?
• J’aimerais qu’un de mes salariés effectue un bilan de compétences. Puis-je l’obliger à suivre ce bilan ?

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