la foire aux questions

Thème

DEVELOPPER

Réponse

Oui, il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel. La loi ne l’interdit pas (1).
Toutefois, en pratique, cela parait difficile car :
- l’action de formation (actions d’évaluation, actions d’accompagnement, enseignements généraux, professionnels et technologiques) doit être d’une durée comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures (2),
- le contrat de professionnalisation est d’une durée de 12 mois maximum (3). L’action de formation ne peut donc pas être trop « étalée » dans le temps.

Source juridique :

(1) Circulaire DGEFP n° 2007/021 du 23 juillet 2007, page 6
(2) Article L 6325-13 du Code du travail (Article L 981-3 du Code du travail)
(3) Article L 6325-11 du Code du travail (Article L 981-2 du Code du travail)

Source : Business Fil

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