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Vos obligations de formation du personnel
- Un salarié peut-il prendre deux CIF successifs dans la même année civile ?
- La taxe d’apprentissage constitue-t-elle une charge déductible du bénéfice imposable de la société ?
- Mon entreprise compte actuellement neuf salariés, en passe de recruter deux salariés. Suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?
- J’ai entendu parler d’une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage. Qu’en est-il ?
- Existe-t-il des formalités particulières à respecter pour demander l’exonération de la taxe d’apprentissage ?
- Je dois calculer ma contribution au financement de la formation professionnelle. Quelles rémunérations doit-on prendre en compte ?
- J’ai des salariés à temps plein et à temps partiel ainsi que des contrats aidés. Comment dois-je les prendre en compte dans le calcul de mon effectif pour déterminer le montant de ma contribution au financement de la formation professionnelle ?
- Mon entreprise compte plus de 10 salariés. Puis-je adhérer à un autre OPCA que celui qui est désigné par l’accord de branche pour verser ma contribution au titre du plan de formation ?
- L’OPCA a-t-il un rôle consultatif auprès des entreprises qui lui versent des contributions ?
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