Le cadre juridique de la création d'entreprise

Conseils création

• Formalités de création
• Salariés créateurs

• Nom de l'entreprise
• Création d'une SARL ou EURL
• Statuts juridiques applicables a un micro-projet
• Statut du gérant d'EURL
• Création d'une association
• Cotisations sociales : début d'activité
• Nom de domaine
• Société "en formation"
• Conjoint salarié
• Retraité créateur
• Commerçant ambulant
• Salarié-créateur
• Coopératives d'activités
• Coût des formalités
• Régime du bénéfice réel
• Creer son site internet

Obligations

• Apports en société
• Souscription au capital
• Choisir un statut juridique

FISCALES

• Choix d'un régime d'imposition

Protections des personnes

• Statut du conjoint
• Statut social du dirigeant

choix juridique

• EURL
• SARL de famille
• SNC
• SA
• SAS / SASU
• SEP
• SCP
• SEL
• SCS
• SCA
• SCOP
• Société civile
• SCM
• GIE
• Comparaison des statuts
• SARL

Dispositifs de transition

• Congé création

Vous avez déjà construit votre projet sur le plan économique. En fonction de celui-ci et de vos souhaits personnels, vous allez maintenant choisir une forme juridique.

Les possibilités sont nombreuses. Votre choix aura des conséquences sur votre statut social ou votre régime d’imposition. Soyez donc extrêmement vigilant.

En plus de la forme juridique, d’autres aspects doivent être traités : formes d’apport, protection de vos idées, nom de votre future entreprise, etc.

Ce travail de réflexion en amont facilitera vos formalités de création et vous fera gagner du temps.

Les fiches pratiques et questions/réponses vous permettront d’approfondir ces sujets.