Véhicules de tournée

OBJET

Favoriser la desserte commerciale en milieu rural

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Commerçants situés dans les communes de moins de 10 000 habitants, hors agglomération dijonaise.

MONTANT

NATURE DE L’AIDE
Avance remboursable pour l’acquisition ou le renouvellement d’un véhicule de tournées concernant le commerce de première nécessité

MONTANT
Taux : 30% du coût HT du véhicule et de ses aménagements
Avance plafonnée à 15 000 EUR, remboursable sur 5 ans

MODALITÉS

Dossier type à retirer auprès :
  du Service Economie et Emploi du Conseil Général
  de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Côte d’Or
  des Chambres de Commerce et d’Industrie de Dijon et Beaune

PAIEMENT
Paiement sur justification de l’acquisition et du règlement du véhicule

REMARQUES

NA