ARDAB

Objet  Bénéficiaires et conditions d’attribution  Montant  Modalités  Remarques

OBJET

Favoriser la création, la reprise, le développement et la mise aux normes des entreprises artisanales en accordant des avances remboursables.

BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Toutes les entreprises inscrites au Registre des Métiers (dont l’effectif est inférieur à 20 personnes), les restaurateurs qui respectent le critère dimensionnel du secteur pour la mise aux normes européennes de leurs installations.

CONDITIONS

  CRÉATION OU REPRISE 11 500 € H.T. d’investissement minimum et justification pour le chef d’entreprise d’un CAP dans la profession exercée ou de six années d’expérience dans le même secteur d’activité.

  DEVELOPPEMENT 11 500 € H.T. d’investissement minimum et création nette d’au moins un emploi. Les entreprises éligibles doivent présenter une situation financière saine et régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

Seuils abaissés à 7 500 € dans la Nièvre et la Saône-et-Loire dans le cadre d’un abondement du dispositif mis en place par les Conseils généraux.

MONTANT

Avance en compte courant remboursable sans intérêt, venant en complément d’autres financements. Le montant de l’avance est au plus égal à 23 000 € sans pouvoir excéder le financement bancaire (et le montant cumulé d’avance accordé à un artisan est limité à 46 000 € et est calculé selon le barème suivant :

LOCALISATION	ZONE URBAINE	ZONE RURALE (1)
Aides de Création	25% *	35% *
Aides de Reprise	25% *	45% *
Aides de Développement (2)	25% *	35% *

(1) Sont considérées en zone rurale, les entreprises situées hors agglomération de DIJON, BEAUNE, CHALON-SUR-SAONE, LE CREUSOT, MACON, MONTCEAU-LES-MINES, SENS, AUXERRE, NEVERS.
(2) Pour les entreprises aidées au titre du développement (à partir de la deuxième année), le bénéficiaire s’engage à créer un emploi salarié supplémentaire.

MODALITÉS

DUREE

  4 ans pour les montants inférieurs à 7 500 €,
  5 ans pour les montants compris entre 7 500 € et 15 000 €,
  6 ans pour les montants supérieurs à 15 000 €.

REMBOURSEMENT

Sans intérêt et par trimestrialité, le premier intervenant 3 mois après la mise à disposition des fonds.

REMARQUES

Cette procédure est abondée par le Conseil général de la Nièvre et par le Conseil général de Saône-et-Loire, ayant pour effet de porter le montant maximum de l’avance à 38 500 €.