Les rémunérations au sein de votre entreprise
Les Fiches Pratiques
Règles particulières
- Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) [fin de contrat à compter du 1/6/2011]
- La prime de partage des profits
- L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Le titre emploi-service entreprise (TESE)
- Le cumul emploi-retraite
- La mensualisation
- Le salaire : fixation et paiement
- Le SMIC
- L'allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires
- La prime pour l'emploi (PPE)
- La rémuneration de l'intérimaire
- La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
Les rémunérations sont fixées par un cadre légal et/ou par des conventions collectives qui règlent par exemple le salaire, son paiement, de même que les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie.
Des dispositions fixent également les règles de mensualisation des salaires.
Le salaire plancher que vous pourrez verser à vos collaborateurs est régi par le « Salaire minimum de croissance » (SMIC), qui est réévalué régulièrement.
La rémunération est aussi liée au type de contrat choisi pour vos salariés. Quelque soit le contrat, vous devrez veiller à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Pour certains profils de collaborateurs, des allègements de charges patronales existent. C'est le cas notamment pour les bas et moyens salaires afin de favoriser l'embauche des personnels de faible qualification.
En complément de la rémunération, l'épargne salariale est un dispositif qui peut présenter pour vous une façon intéressante d'associer vos collaborateurs.
Enfin, et si malheureusement les circonstances économiques doivent vous y contraindre, sachez que vos collaborateurs peuvent bénéficier, en ce qui concerne leurs salaires, d'une garantie en cas de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les fiches pratiques et les questions/réponses prolongeront votre information.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Je suis en train de mener ma négociation annuelle obligatoire avec mon délégué syndical. Puis-je dénoncer une prime de vacances instituée par usage pendant cette négociation ?
- De quelle façon dois-je remettre à mes salariés leur bulletin de paie ?
- J'ai décidé d'allouer une prime de mérite à mes salariés pour leurs efforts fournis. Est-ce qu'il est possible de verser une prime d'un montant différent à chacun d'entre eux ?
- Les temps de pause de mes salariés sont rémunérés. Est-ce que je dois prendre en compte ces heures rémunérées pour calculer le c?fficient de réduction de charges sociales ?
- Comment déterminer la rémunération d'un salarié en contrat de travail temporaire qui remplace un chef d'entreprise non salarié ?
© Conseil régional de Bourgogne 2007 - Tous droits réservés
Hébergé sur la plate forme e-bourgogne. L'accès à la plate-forme est sécurisé par le protocole SSL.
