Le départ de vos salariés : le licenciement et la préretraite

• Allocation temporaire dégressive
• Indemnité légale de licenciement
• Ordre des licenciements
• Convention préretraite totale du FNE
• Convention de préretraite progressive
• Convention de reclassement personnalisé
• Définition licenciement motif économique
• Priorité de réembauche
• Entreprises en redressement / liquidation
• Accompagnement licenciements économiques
• Procédure licenciement économique (2 à 9 salariés)
• Procédure licenciement individuel motif économique
• Procédure licenciement motif personnel
• Procédure licenciement économique >10salariés
• Congé de conversion
• Congé de reclassement
• Conseiller du salarié
• Licenciement salariés >50 ans
• Licenciement motif personnel
• Plan sauvegarde d’emploi
• Cellules de reclassement
• Conventions formation et adaptation du FNE
• Documents remis aux salariés

Les événements qui peuvent vous conduire à vous séparer d’un ou plusieurs de vos collaborateurs par un licenciement, sont extrêmement nombreux.

Aussi, les obligations de l’employeur (outre l’indemnité légale de licenciement qui est due à vos anciens salariés) seront variables selon les situations. La taille de votre entreprise est un des premiers critères dont il faut tenir compte

Dans le cas d’un licenciement économique, la procédure à suivre est différente s’il s’agit d’un licenciement individuel, touchant entre 2 et 9 salariés ou concernant plus de 10 salariés.

Vous devez également vous préoccuper de l’ordre des licenciements.

Dispositions particulières :

Si votre entreprise a au moins 50 salariés et si le licenciement concerne au moins 10 salariés, vous devez engager un plan de sauvegarde de l’emploi ou mettre en place une cellule de reclassement. Un congé de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de conversion doit aussi être proposé aux salariés. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Dans le cas d’une reprise d’activité, les salariés licenciés bénéficient d’une priorité de réembauche.

Dans le cas d’un licenciement pour motif personnel, portez une attention particulière aux causes possibles de celui-ci et sachez que durant la procédure, le salarié licencié est en droit de bénéficier d’un conseiller.

Le licenciement des salariés de 50 ans et plus ne peut s’envisager sans une contribution financière supplémentaire, « la contribution Delalande », dont la disparition va être progressive.

Procédure destinée à éviter le licenciement, il est possible de recourir à la préretraite pour se séparer d’un collaborateur, notamment grâce la convention de préretraite totale du fonds national pour l’emploi (FNE).

Quel que soit le type de licenciement ou de départ de vos salariés, informez-vous sur l’ensemble des documents à leur remettre au moment de leur départ.

Les fiches pratiques et les questions/réponses vous donneront un éclairage sur les différents cas de figure.