Le licenciement

• La convention de reclassement personnalise (CRP), procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1/4/2009
• La protection en cas de licenciement
• Le contrat de sécurisation professionnelle
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
• La priorité de réembauche
• Le congé de reclassement
• Prévention et accompagnement des licenciements économiques : les obligations de l'employeur
• La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
• L'allocation temporaire dégressive
• L'indemnité légale de licenciement
• L'ordre des licenciements
• La définition du licenciement pour motif économique
• Les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire
• La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
• La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
• La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
• La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
• Le conseiller du salarié
• Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
• Le plan de sauvegarde de l'emploi
• Les documents remis aux salariés

Les événements qui peuvent vous conduire à vous séparer d'un ou plusieurs de vos collaborateurs par un licenciement, sont extrêmement nombreux.

Aussi, les obligations de l'employeur (outre l'indemnité légale de licenciement qui est due à vos anciens salariés) seront variables selon les situations. La taille de votre entreprise est un des premiers critères dont il faut tenir compte

Dans le cas d'un licenciement économique , la procédure à suivre est différente s'il s'agit d'un licenciement individuel, touchant entre 2 et 9 salariés ou concernant plus de 10 salariés.

Vous devez également vous préoccuper de l'ordre des licenciements.

Dispositions particulières  :

Si votre entreprise a au moins 50 salariés et si le licenciement concerne au moins 10 salariés, vous devez engager un plan de sauvegarde de l'emploi ou mettre en place une cellule de reclassement. Un congé de reclassement personnalisé (CRP) ou un congé de conversion doit aussi être proposé aux salariés. Des dispositions spécifiques s'appliquent aux entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Dans le cas d'une reprise d'activité, les salariés licenciés bénéficient d'une priorité de réembauche.

Dans le cas d'un licenciement pour motif personnel , portez une attention particulière aux causes possibles de celui-ci et sachez que durant la procédure, le salarié licencié est en droit de bénéficier d'un conseiller.

Quel que soit le type de licenciement de vos salariés, informez-vous sur l'ensemble des documents à leur remettre au moment de leur départ.

Les fiches pratiques et les questions/réponses vous donneront un éclairage sur les différents cas de figure.