Maîtrisez le cadre juridique et fiscal de vos actions à l'international

• Propriété intellectuelle
• Prestations de services internationales
• Echanges de biens hors UE
• TVA intracommunautaire
• Cadre des relations commerciales
• Situation des personnels à l'étranger

Une démarche internationale représente un investissement important pour votre entreprise, en temps et en moyens financiers.

Pour le rentabiliser, placez-vous à l’abri de toute mauvaise surprise juridique ou fiscale.

Les relations commerciales internationales ont leurs cadres spécifiques qu’il faut maîtriser. A savoir :

• la protection de la propriété intellectuelle de vos produits et procédés devient encore plus stratégique pour vos accords commerciaux ou vos coopérations technologiques internationales,
• la situation des salariés envoyés à l’étranger pour une prospection ou une implantation doit également être sécurisée,
• de même, vous examinerez attentivement les règles de paiement des droits et taxes pour maîtriser l’ensemble de vos échanges.

Consultez les fiches pratiques et les questions/réponses pour vous orienter au mieux.