Action volontaire

Financements

• Financements de l'ADEME - Décision et études
• Financements de l'ADEME - Projets d'investissement
• Financements de l'ADEME - Soutien à la recherche
• Aide à la réalisation d'études préliminaires sur des sites potentiellement pollués et friches urbaines - ADEME
• Aide à la réalisation d'études préliminaires en matière de déchets
• Mesures fiscales en faveur de la lutte contre la pollution de l'eau
• Mesures fiscales en faveur de la lutte contre le bruit
• Les mesures fiscales en faveur des économies d'énergie et du développement des énergies renouvelables

Informations générales

• Comment organiser la gestion des déchets dans l'entreprise ?
• Les auto-déclarations environnementales
• Mettre en place de bonnes pratiques pour une démarche environnementale
• La mise en place d'un SME dans une entreprise
• Pourquoi et comment s'engager dans une démarche environnementale ?
• Les bénéfices pour l'entreprise des économies d'énergie
• Plan de modernisation des installations industrielles

Accompagnements

• Des outils d'aide à la mise en place de démarches de développement durable

• Prêt Éco-Énergie
• Norme ISO 14001 Management environnemental

Sur un plan préventif, chaque entreprise pourra mettre en ?uvre une démarche environnementale via différents outils de certification et d'éco-conception de son activité ou de ses produits, afin de réduire ses impacts sur l'environnement et la santé. La certification ISO 14001  reconnaissant un Système de management environnemental (SME) peut être effectuée par un des organismes français agréés de certification.

Par ailleurs, toute entreprise quelle que soit sa taille, peut bénéficier d' aides méthodologiques  accordées par l'Agence de la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (ADEME). Ces aides portent sur les pré-diagnostics environnementaux, les accompagnements techniques dans la réalisation d'un SME site ou produit, l'établissement d'une démarche d'éco-conception d'un produit. Celles-ci peuvent être financées par l'ADEME jusqu'à 70 % du coût maximum des dépenses.

S'il n'y a pas de r églementation générale en France sur l'éco-conception des produits reposant sur une démarche volontaire des entreprises, il n'en existe pas moins des règlementations spécifiques sur les emballages ou encore sur l'Analyse du cycle de vie des produits (ACV).

En retenant le management environnemental , l'entreprise anticipe donc les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé et offre ainsi des garanties commerciales à ses partenaires sociaux, à ses investisseurs, à ses salariés et aux consommateurs.

Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus.

Vous trouverez également ici les accompagnements finnaciers à vos actions volontaires.