Les incitations fiscales à la création/reprise d'entreprise
Les Fiches Pratiques
- Jeune entreprise universitaire
- Crédit impôt recherche
- L'exonération de contribution économique territoriale l'année civile de création
- Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises implantées en ZFU - territoires entrepreneurs
- PAT
- Jeune entreprise innovante
- Conséquences du changement du statut fiscal
- Principales aides fiscales
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Pour soutenir les initiatives de création et de reprise d'entreprise, diverses incitations fiscales ont été mises place.
Elles peuvent être directes pour vous et votre entreprise (déductibilité, exonération, etc.) ou indirectes (exonération d'impôt, etc.) par incitation fiscale en direction de vos soutiens financiers.
Les fiches pratiques et les questions/réponses vous donneront un panorama de l'ensemble de ces mesures.
Questions les plus fréquentes sur ce sujet
- Je vais bientôt créer une entreprise. Quels sont les impôts, taxes et droits que je serai susceptible de payer ?
- Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, quelles sont les conséquences pour eux si je crée mon entreprise ?
- Je suis étudiant et je perçois l'APL (allocation personnalisée au logement). La création de mon entreprise peut-elle remettre en cause le béné...
- Je suis étudiant boursier et je souhaite créer une entreprise. Pourrai-je conserver ma bourse ?
- J'anime une association dite « loi de 1901 », puis-je bénéficier du crédit impôt recherche ?
- Les ingénieurs promus en interne à l'entreprise peuvent-ils être considérés comme chercheurs pour le CIR ?
- Cumul avance remboursables et CIR ?
- Est-il possible de bénéficier d'un remboursement immédiat du CIR ?
- Est-il possible de mobiliser mon CIR pour l'apporter en garantie ou pour renforcer ma trésorerie ?
- Peut-on retenir dans les amortissements les agencements généraux (cloisons etc..), le matériel d'occasion, la remise en état de bâtiment ?
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