Crédit d'impôt recherche (CIR)

Les incitations fiscales sont devenues l'un des instruments importants des politiques publiques en faveur de la recherche et de l'innovation. De nombreux pays les ont adoptées, comme des instruments généraux, susceptibles d'améliorer l'environnement national pour les activités de recherche-développement (R&D) sans ciblage sectoriel ou technologique, contrairement aux aides directes ciblées telles que les subventions.
A cette incitation à la recherche pour accroître la capacité d'innovation nationale et renforcer la compétitivité des entreprises, s'ajoute désormais celle de l'attractivité du territoire pour les activités de R&D.

Les nouveautés de la réforme applicables aux dépenses de R&D 2008

A partir de l'année 2008, la part en accroissement à 40% et le plafond du CIR à 16 millions d'euros sont supprimés.
Le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises :

30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;
5% des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d'euros.
Pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, le taux de cette tranche est de 50% l'année d'entrée dans le dispositif et de 40% la deuxième année.

L'enveloppe fiscale de cette mesure - qui représente aujourd'hui 1,4 milliard d'euros - se montera à quelque 3 milliards d'euros.

En quoi consiste le crédit d'impôt recherche ?
Jusqu'à la déclaration 2007, le crédit d'impôt recherche est la somme de deux composantes : l'une en volume et l'autre en accroissement :

La part en volume est égale à 10% des dépenses de recherche-développement engagées sur une année ;
La part en accroissement est égale à 40% de ces mêmes dépenses, minorée de la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes.

Quel est le plafond du crédit d'impôt recherche ?
Le plafond du crédit d'impôt recherche est de 16 millions d'euros, au titre des dépenses de 2007, par entreprise et par an.

Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).

Quelles dépenses sont retenues ?
Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée, les brevets et leur défense.

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer, sinon, il est remboursé au terme de la troisième année.

Cependant, il est immédiatement restitué :

Aux entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes) ;
Aux jeunes entreprises innovantes ;
Aux PME de croissance (gazelles).

Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche auprès d'un organisme financier (BNP Paribas, OSEO, Société Générale).

Source : Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique