Un dispositif du Programme Energie Climat Bourgogne.

objet

Encourager des actions permettant de réduire prioritairement à la source la quantité de pollution produite, de mieux gérer les déchets, de maîtriser les consommations d’énergies ou d’utiliser des énergies renouvelables.

vous êtes

Une entreprise relevant principalement des secteurs d’activité suivants : activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production, prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique), commerce de gros interentreprises, BTP hors second œuvre du bâtiment, tourisme.

vous voulez

Réaliser des investissements matériels permettant une réduction à la source des pollutions, une maîtrise de l’énergie ou encore une dépollution par des procédés innovants.

ce qu’il faut savoir

Les investissements devront permettre un dépassement des normes réglementaires. Dans le cas d’outil de dépollution une étude de faisabilité devra démontrer compte-tenu des conditions techniques du moment, qu’aucune technologie propre n’est disponible.

Télécharger le règlement complet