Mon espace Projets

Vous avez un projet ?
Accédez à votre espace
personnel

S'authentifier

S'inscrire

Investissement

PROMETHEE : Investissement

Contact
Joseph COMPERAT
Conseil régional de Bourgogne
03 80 44 33 23

Comment remplir mon dossier en ligne ?

déposer en ligne

Dépôt par papier
Pour transmettre une demande par courrier, téléchargez les documents à renvoyer

Promethee Investissement  

Dossier unique de demande 151008  

Imprimer

Un dispositif du Programme Energie Climat Bourgogne.

objet

Encourager des actions permettant de réduire prioritairement à la source la quantité de pollution produite, de mieux gérer les déchets, de maîtriser les consommations d’énergies ou d’utiliser des énergies renouvelables.

vous êtes


Une entreprise relevant principalement des secteurs d’activité suivants : activité industrielle (y compris agro-alimentaire) et artisanale de production, prestation de services techniques aux entreprises (y compris logistique), commerce de gros interentreprises, BTP hors second œuvre du bâtiment, tourisme.

vous voulez


Réaliser des investissements matériels permettant une réduction à la source des pollutions, une maîtrise de l’énergie ou encore une dépollution par des procédés innovants.

ce qu’il faut savoir


Les investissements devront permettre un dépassement des normes réglementaires. Dans le cas d’outil de dépollution une étude de faisabilité devra démontrer compte-tenu des conditions techniques du moment, qu’aucune technologie propre n’est disponible.

Télécharger le règlement complet