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Marchés publics : avez-vous entendu parler du DUME?

Publiées le 28 mars 2014, les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE prévoient que, pour candidater à un marché public, une entreprise peut remettre à l’acheteur, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur et élaboré sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. Ce document a pour but de faciliter la phase de candidature pour les entreprises, notamment en supprimant l’obligation d’un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection des marchés publics.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2016

Conformément à la législation européenne, le formulaire entrera en vigueur le 26 janvier 2016. Si, en principe, le DUME est un document entièrement dématérialisé, la Commission autorise les États membres à prévoir une transition par des documents papier jusqu’au 18 avril 2018.

Pour la France, ce n’est pas une grande révolution, car les outils de simplification sont déjà là.  En effet, le DUME se superpose à un autre dispositif déjà présent sur le plan national, le MPS (marché public simplifié), particulièrement apprécié des acheteurs dans le cadre des marchés à procédure adaptée (Mapa).


Le SGMAP a déjà entamé des travaux pour savoir quels sont les impacts du DUME sur MPS et comment pourrait-on adapter MPS au DUME.

Document de référence : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR