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1er avril : Entrée en vigueur du Code de la commande publique

Le code de la commande publique, publié au Journal Officiel de la République française le 5 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de cette date.

Le décret et l'ordonnance en vigueur depuis 2016 laissent place au nouveau Code qui agrège et unifie la trentaine de textes utilisés quotidiennement par les acheteurs et les entreprises, ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative.

Vous pouvez consulter l'intégralité du Code ici .

A noter que la DAJ propose sur son site internet :

- une table de concordance avec les anciens textes
- également des fiches techniques qui s’adressent tant aux acheteurs qu’aux entreprises.