e-bourgogne : les dates‐clé

1er semestre 2003

Le gouvernement propose à la Région Bourgogne d’expérimenter une plate‐forme régionale d’administration électronique.

2e semestre 2003 :

Après une étude préalable, la région accepte le challenge et, par délibération unanime en séance plénière, autorise le Président de Région à signer une convention État/Région.

1er semestre 2004 :

Le nouvel exécutif confirme le projet à périmètre constant. Martine Vandelle, vice‐présidente en charge des marchés publics, est chargée de suivre l’expérimentation par délégation du Président. Autour d’un groupement de commandes de 1 309 entités publiques coordonné par la Direction des marchés publics du Conseil régional, la décision est prise de commencer par la construction de la salle régionale
dématérialisée des marchés publics.

1er janvier 2005 :

La salle des marchés publics est ouverte, les premiers marchés sont mis en ligne, la formation des agents démarre. 3 500 journées stagiaires seront déployées sur les quatre départements.
2e semestre 2005 : sous l’impulsion de la Direction de l’économie, il est décidé de préparer l’ouverture du deuxième service en partenariat avec 41 acteurs impliqués dans l’aide économique aux entreprises: « J’entreprends en Bourgogne » voit le jour.

1er semestre 2006 :

ouverture du premier volet de “J’entreprends en Bourgogne” (front‐ office) et réunion du premier comité de pilotage de dématérialisation des pièces de marchés publics en liaison avec la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes, les trésoreries régionales et générales des quatre départements avec la participation de la Caisse des Dépôts pour la télétransmission sécurisée des pièces et la signature électronique. Création en juin 2006 de l’association de préfiguration e‐bourgogne lors des Journées européennes de l’administration électronique territoriale à Dijon.
L’État, la région et les quatre départements, membres fondateurs, signent les statuts de l’association.

2e semestre 2006 :

e‐bourgogne remporte un appel à projets européen dans le cadre du programme e‐Ten. Avec « Procure » et dans le cadre d’un consortium public/privé, la région propose sa solution dans cinq autres régions européennes. La Bretagne, par ailleurs, décide de suivre le modèle bourguignon et lance à travers son syndicat mixte Megalis son appel d’offres sur un périmètre de services équivalent. En décembre, e‐bourgogne obtient le seul label français “bonnes pratiques” en e‐ government de la Commission européenne.

1er semestre 2007 :

Lancement en groupement de commandes d’un important marché de dématérialisation et de parapheurs électroniques. Après l’élection des représentants des collèges des collectivités territoriales, les travaux de l’association se poursuivent. Le 27 avril 2007, l’association décide par délibération de son assemblée générale de se transformer en groupement d’intérêt public.

28 janvier 2008 :

Par arrêté du Préfet de la région Bourgogne en date du 28 janvier 2008, la convention constitutive du groupement d’intérêt public « E‐Bourgogne, pour le développement de l’administration électronique », est approuvée.
Le groupement est créé pour une durée de douze ans. Il a pour objet de mettre en œuvre une plate‐forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

18 avril 2008 :

publication de l’arrêté d’approbation au Journal Officiel de la République Française. Le GIP est officiellement créé.

12 février 2008 :

l’équipe e‐bourgogne est élue « Manager Public de l’année 2009 dans la catégorie collectivités territoriales ». Le trophée est remis à l’équipe par Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

23 octobre 2009 :

au terme d’une année de procédure et de dialogue compétitif avec les candidats, le GIP e‐bourgogne signe le premier Contrat de Partenariat Public Privé dans domaine des services informatiques avec la société ATOS Worldline.

5 novembre 2009 :

le GIP e‐bourgogne est à nouveau récompensé au niveau européen par la remise du prix EPSA 2009 (European Public Sector Award) à Maastricht dans la catégorie reine : « Amélioration de la performance du service public ». Plusieurs ministres des États Membres et commissaires européens participaient à cette cérémonie dont une grande partie s’est tenu dans le bâtiment où furent signé les accords historiques de Maastricht (1992).