Modalités de gouvernance

Il existe au sein du GIP e-bourgogne trois organes de décisions :

   1. l’Assemblée Générale

   2. le Conseil d’Administration et d’Oreintation Stratégique (CAOS)

   3. le Comité de Gestion

En parallèle, l’équipe e-bourgogne met en oeuvre les décisions prises par les instances, coordonne les diiférents intervenants sur le projet, s’assure du déploiement des services dans de bonnes conditions auprès des membres du GIP.

L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement. Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

• Examen et adoption du programme annuel d’activités, comprenant notamment la mise en œuvre des nouveaux services de la plate-forme ;
• Examen et adoption du budget correspondant au programme d’activités, notamment fixation des cotisations des membres ;
• Approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• Approbation du rapport annuel sur la gestion et l’activité du groupement, élaboré sous l’autorité du directeur du groupement ;
• Modification de la convention constitutive du groupement ;
• Décision de la prorogation ou de la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
• Information sur la désignation des représentants des membres des collèges au Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique.

le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)

Le Conseil d’Administration d’Orientation Stratégique a, de manière générale, un rôle d’administration, d’orientation, et de définition des services offerts par la plate-forme e-Bourgogne. Il constitue un organe de réflexion, d’évaluation et de proposition à destination des membres de l’assemblée générale pour l’ensemble des actions du groupement.

Dans ses missions, le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique :

• adopte un règlement financier qui détermine les modalités et les règles du fonctionnement économique du GIP
• fixe la cotisation des membres et les tarifs des prestations particulières ;
• propose chaque année à l’Assemblée Générale le programme d’activités soumis aux membres du groupement ;
• propose chaque année à l’Assemblée Générale le projet de budget afférent au programme d’activités ;
• analyse le rapport annuel sur l’activité et la gestion du groupement élaboré sous l’autorité de son directeur et transmet ce rapport à l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique est constitué au maximum de 18 membres : six représentants pour le collège 1, chaque collectivité membre fondateur désignant un représentant, et le représentant de l’Etat étant désigné par le Préfet, puis 1 représentant par collège d’adhérents (collège 2 à 13 ; voir détail en page 4 de la convention constitutive ou article collèges de membres dans la même rubrique)

le Comité de Gestion

Le Comité de Gestion est l’instance exécutive du GIP. D’une façon générale il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du GIP et non réservée à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique. Le Comité de Gestion se compose des membres fondateurs, à l’exclusion de l’Etat. Il est présidé par le Président du GIP.

• Il nomme et révoque le directeur du groupement et le directeur adjoint ;
• Il est chargé de la gestion du groupement d’intérêt public et en rend compte devant l’assemblée générale ;
• Le Comité de Gestion adopte un Règlement Intérieur qui précise la présente convention et les règles de fonctionnement du GIP.

Visualisez ci-dessous l’organigramme décisionnel et fonctionnel du GIP e-bourgogne.