Aller directement au contenu de la page

Documents juridiques

Quelques documents clés, pour une approche juridique du GIP.

Vous trouverez ci-dessous différents documents juridiques:

  • Convention constitutive du GIP
    La convention constitutive a valeur de texte fondateur du GIP. On y trouve l’objet et les mission dévolues à cette structure, ses modalités de gouvernance ainsi que les droits et obligations de ses membres.
  • Modèle de délibération d'adhésion pour les collectivités
    Nous vous proposons un modèle dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre délibération. Ce document est à adresser au GIP accompagné de la convention constitutive signée.
  • Règlement intérieur
    Ce document complète la convention constitutive, texte fondateur du GIP. Adopté par le Comité de gestion, il précise un certains nombre de points liés au fonctionnement de la structure GIP.
  • Décret d'approbation de la création du GIP publié au JO
    L'approbation par le Préfet de Région de la convention constitutive a marqué la naissance juridique du GIP le 18 avril 2008.

Mon e-bourgogne

Adhérer au GIP
En un clic, tout savoir sur l'adhésion au GIP : les services, les conditions, la démarche.
Adhérer

Une question, une aide, une information, un seul numéro :

0 970 609 909*
*Appel au tarif local depuis un poste fixe

Salle des marchés publics e-bourgogne Jentreprends en Bourgogne