Bénéficiaires

Les collectivités territoriales et les EPCI de Bourgogne

Fonctionnalités

L'e-parapheur Actes est un service qui vous permet de gérer tous vos actes juridiques sur toute leur « vie »:

• Import d'un projet d'acte
• Validations internes
• Convocation des élus et mise à leur disposition des rapports de délibération
• Signature manuscrite ou électronique de l'acte, génération de copies conformes
• Envoi des actes au contrôle de légalité via un tiers de télétransmission sécurisé
• Réponse à une éventuelle lettre d'observation suite au contrôle de légalité, etc.

Ainsi:

• Chaque agent ayant un rôle à jouer sur un projet d'acte peut savoir à quel stade il se trouve, et consulter sa dernière version facilement,
• Le parapheur permet de trier rapidement les actes selon leur statut: en attente de validation, en attente de renseignement de la décision, en attente de signature, acte juridique signé, transmis au contrôle de légalité, reçu par le programme ACTES en préfecture...
• Les élus accèdent aux projets d'actes inscrits à l'ordre du jour avant chaque séance de l'assemblée, ceux qui disposent d'un certificat électronique peuvent signer des décisions depuis tout ordinateur connecté à Internet.
• Grâce au dispositif de télétransmission sécurisé intégré au e-parapheur, vous transmettez les actes aux services du contrôle de légalité (plateforme ACTES du Ministère de l’Intérieur) et vous accédez en temps réel aux accusés de réception,
• Vous stockez vos actes sur la plateforme e-bourgogne en attendant la mise en œuvre d’un service d’archivage légal,
• Vous accédez à tout moment à l'ensemble des actes de la collectivité via un moteur de recherche.

Atouts et avantages

• fluidité et transparence des circuits de validation et de signature des actes
• plus d’erreurs de version dans votre stockage des projets
• accès facilité à l'ensemble des actes créés par la collectivité.

État du déploiement et perspectives

Service opérationnel.

Au 1^er novembre 2009, plus de 150 collectivités de Bourgogne sont en formation ou utilisent le service e-parapheur Actes, chacune s'y mettant à son rythme: utilisation complète du e-parapheur ou simple import d'actes signés pour la télétransmission, avec ou sans signature électronique...

Si vous aussi vous souhaitez utiliser ce service, reportez-vous à la fiche d'information ci-dessous: