La dématérialisation des marchés publics est un sujet qui continue à faire peur aux entreprises comme aux pouvoirs adjudicateurs. De façon à les accompagner dans ce qui n'est finalement qu'un passage de la procédure papier au numérique, faciliter et sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés, la Direction des Affaires Juridiques du MINEFE publie un guide pratique de la dématérialisation. Ce document n'est pas un texte juridique mais un outil de travail apportant des réponses concrètes aux problèmes que peuvent rencontrer les acteurs de la commande publique.

Parmi les sujets abordés:

• marchés au dessus de 90 000€ HT, quelles sont les obligations réglementaires?
• quels documents doit contenir l'avis publié sur un profil acheteur? 
• à quoi sert la signature électronique?
• quels sont les éléments qui garantissent  confidentialité des informations transmises par les entreprises?
  

Enrichis de liens vers les textes juridiques de référence ou vers des sites internet utiles pour approfondir une question, il s'agit d'un véritable guide de recommandations pour aborder sereinement les procédures de marchés publics dématérialisées

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics