Dans le cadre de la dématérialisation des actes juridiques et de leur transmission, il reste des étapes de re-matérialisation obligatoires. La tenue du registre des délibérations en fait partie, mais ses modalités viennent d'évoluer, avec notamment la reconnaissance de la valeur complémentaire d'une version numérique.

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L'université d’été des TIC des Territoires (Ruralitic), aura lieu les 30 et 31 août prochains à Aurillac, en Auvergne, avec comme thème « Les territoires numériques au cœur de la réforme des collectivités territoriales ». Le GIP e-bourgogne interviendra sur la thématique « Services et usages numériques : financement et évaluation des politiques locales ».

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La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publie à l'attention des acheteurs publics et des entreprises le premier Guide pratique de dématérialisation des marchés publics.

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Avec 961 adhérents, le GIP e-bourgogne a tenu sa troisième Assemblée Générale. Dans le domaine de Pont de Pany, 190 personnes munies de pouvoirs ont pu représenter 391 adhérents, soit 40% des adhérents (le quorum étant fixé à un tiers des adhérents).

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Après avoir présenté le contrat de partenariat et la nouvelle plate-forme à Chalon-sur-Saône, le GIP e-bourgogne et le Conseil général de l'Yonne ont invité les DSI des deux départements de l'Yonne et de la Nièvre, ainsi que les DSI des Conseils généraux de Côte d'Or et de Saône-et-Loire à Auxerre le 15 juin. L'occasion de faire le point sur la migration et les chantiers en cours.

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Conscient des freins qui gardent encore à distance des marchés publics les petites et moyennes entreprise, le Conseil général de Côte-d'Or a mis en place un PAC PME. Etabli en partenariat avec différentes organisations professionnelles, ce PAC PME a pour objectif de faciliter l'accès à la commande publique pour les PME, soutenir l'économie locale et introduire la notion de partenariats entre entreprises.

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Vendredi 4 juin à Moutiers Saint-Jean à 17H30, réunion d'information et d'échange sur l'administration électronique en présence de François Patriat et François Rebsamen.

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Avec 21 856 visites et 65 724 pages vues, le site e-bourgogne a vu sa fréquentation doubler pendant le mois de mai. Mon e-bourgogne est devenu le passage naturel des utilisateurs, agents publics et entreprises, pour accéder aux services de la plate-forme.

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La Caisse des Dépôts et consignations et l’Association de l’économie numérique (Acsel) publient leur baromètre 2009 sur la confiance des français dans le numérique. Des tendances qui confirment la pertinence pour les administrations et collectivités de proposer davantage de services en ligne à leurs usagers.

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Nouveau portail, nouveau socle, nouveaux espaces, après six mois de reconstruction et de migration, le GIP e-bourgogne franchit une nouvelle étape pour mieux vous répondre à vos attentes. N'hésitez pas nous contacter pour nous faire part de vos réactions.

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Les collectivités adhérentes au GIP e-bourgogne qui ont choisi d'utiliser l'e-parapheur Actes sont de plus en plus nombreuses. Comme vous le savez, tous les actes de la collectivité ne sont pas soumis à l'obligation de transmission au contrôle de légalité: nous vous proposons de faire le point sur ce qui reste et ce qui n'est plus à transmettre, que vous soyez en mode papier ou en mode dématérialisé!

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Le Conseil d’État rétablit le seuil des marchés à procédure adapté à 4 000€ au lieu de 20 000€. L’obligation de mise en concurrence et de publicité est donc à nouveau réglementaire dès quatre mille euros. La salle des marchés e-bourgogne est le moyen de publicité idéal pour vos petits MAPA ! Attention, le Conseil d’État a précisé que l’annulation des dispositions du décret en cause prendrait effet au 1er mai 2010.

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