L’objectif premier : les outils de la modernisation des administrations

L’objectif d’e-bourgogne est de s’assurer que sur un territoire comportant plus de 3 500 entités publiques, dont certaines de très petite taille, chaque collectivité puisse accéder aux outils informatiques qui lui permettront de progresser dans la dématérialisation et dans l’administration électronique, afin de se conformer aux évolutions réglementaires et législatives, mais aussi de bénéficier dès que possible des gains de productivité induits.

Par exemple, e-bourgogne a permis aux collectivités de respecter les nouvelles obligations en matière de marchés publics dès le 1^er janvier 2005. Par ailleurs, ayant développé un service de gestion des actes juridiques (e-parapheur) intégrant un tiers de transmission sécurisé, e-bourgogne a permis à 170 collectivités de rejoindre le dispositif ACTES en moins d’un an. e-bourgogne permet donc d’accélérer le déploiement de solutions mises en place par l’État, en équipant et en formant les collectivités. On le constate également dans le cadre du projet Hélios, pour lequel e-bourgogne a été expérimentateur sur la dématérialisation des pièces initiales de marchés publics et offrira rapidement à ses adhérents un tiers de transmission homologué, ou encore à moyen terme pour l’archivage électronique à valeur probante, pour lequel un nouveau service mutualisé respectant le cahier des charges de la Direction des Archives de France sera développé.

Le périmètre d’intervention : la dématérialisation, mais aussi des services à destination des entreprises et des citoyens

Les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles ont été parmi les premières cibles du projet : en créant la première plate-forme régionale dématérialisée des marchés publics, e-bourgogne a montré le chemin de substantielles économies et de professionnalisation de l’achat public. Elle est aujourd’hui la plate-forme de référence plébiscitée par les branches et organisations professionnelles et est reconnue à l’échelon européen comme l’une des plus performantes plate-formes de e-tendering (gestion dématérialisée des appels d’offres).

Dans la gestion des politiques publiques d’aide au développement économique, e-bourgogne est également pionnier avec son espace unique d’aide aux entreprises : « J’Entreprends en Bourgogne » à travers lequel l’ensemble des acteurs du développement partagent et co-instruisent les aides et dispositifs d’accompagnement des évènements de vie d’une entreprise depuis le projet de création jusqu’à la cession.

Outil de transformation des usages dans les process métier des collectivités et établissement publics locaux puis des entreprises, le GIP e-bourgogne s’adresse aussi aux citoyens à travers les e-services qui leur sont proposés depuis le portail internet de chaque collectivité inclus dans l’offre de service e-bourgogne. Information administrative avec la diffusion de l’information de la Documentation française, téléformulaires pour les citoyens, géolocalisation des services publics et accès à certaines couches d’information géographique, ces sites web sont porteurs de nouveaux services publics locaux en ligne.

Ils sont conçus conformément aux référentiels de l’administration électronique, et s’attèlent à la gestion et la propagation de l’identité numérique pour permettre aux particuliers, entreprises et associations une identification unique sur les différents services de la plate-forme. En liaison avec la DGME, ils intègreront également la fédération d’identité, pour pré-remplir les téléformulaires et demandes des citoyens et ainsi alimenter les solutions métiers des collectivités locales (état-civil, etc.).